JORF n°119 du 23 mai 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 août 1963 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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&lt;<a 20="" 100="" titre="" exceptionnel,="" dans="" la="" limite="" des="" crédits="" ouverts="" au="" budget="" du="" centre="" national="" de="" documentation="" pédagogique="" par="" application="" taux="" moyens="" ci-dessus,="" et="" pour="" tenir="" compte="" qualification="" particulière="" l'intéressé="" ou="" difficultés="" inhabituelles="" soulevées="" conception="" l'émission,="" les="" attributions="" individuelles="" peuvent="" être="" calculées="" maximaux="" excédant="" p.="" budgétaires="" ci-dessus.="" ="">&gt;

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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIES DE L'EMISSION (GROUPES I ET II).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY