JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990, M. Godefroy (Marcel, René, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. Guillemette (Achille, Arthur, Alphonse), démissionnaire.