JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 19 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 avril 1990, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles M. Duval (Georges), représentant la C.C.M.A. (Caisse centrale des mutuelles agricoles), en remplacement de M. Belhomme (Régis).

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT M. DUVAL GEORGES,REPRESENTANT LA CCMA (CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES),EN REMPLACEMENT DE M. BELHOMME REGIS.