JORF n°146 du 26 juin 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 1990, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1990.