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Arrêté du 19 avril 1988

Article 1

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Article 1

Toute personne assurant la responsabilité scientifique directe d'expérimentations bien définies et se livrant à des expériences sur les animaux, dans le cadre des dispositions de l'article R. 214-87 du code rural doit être titulaire de l'autorisation prévue par l'article R. 214-93 de ce code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les expériences sur les animaux

Résumé. Pour faire des expériences sur les animaux, il faut avoir une autorisation spéciale.

Toute personne assurant la responsabilité scientifique directe d'expérimentations bien définies et se livrant à des expériences sur les animaux, dans le cadre des dispositions de l'article R. 214-87 du code rural doit être titulaire de l'autorisation prévue par l'article R. 214-93 de ce code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2009 au jeudi 7 février 2013

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

En résumé. Le texte de référence pour les autorisations d'expérimentations sur les animaux a été mis à jour, passant du décret de 1987 au code rural.

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance