Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la deuxième annexe
Résumé Ce texte modifie un passage précis dans la deuxième annexe d’un arrêt datant du mois dernier.
Mots-clés : décrét annonce
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE II > >
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