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JORF n°0199 du 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité et de non-éligibilité pour la télésurveillance médicale du diabète gestationnel

Résumé Les femmes enceintes avec diabète gestionnel peuvent utiliser la télésurveillance médicale si elles acceptent de partager leurs données et de suivre un traitement.

ANNEXE
I. - Indications prises en charge

Patients éligibles :
Patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées par un test HGPO positif réalisé entre la 24e et la 28e semaine d'aménorrhée, ou par une glycémie à jeun supérieure ou égale à 0,92 g/l réalisée lors du premier trimestre de la grossesse en présence d'au moins un facteur de risque (1) :

- patientes non traitées par insuline ;
- patientes traitées par insuline.

Patients non éligibles :

- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
- refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;
- refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.

Les indications retenues appartiennent au chapitre « Grossesse, accouchement ou puerpéralité » pour le diabète gestationnel de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).

(1) Les facteurs de risque sont les suivants :
Le surpoids (IMC ≥ 25 kg/m2) et l'obésité (IMC ≥ 30 kg/m2) ;
L'âge maternel (≥ 35 ans) ;
Les antécédents familiaux au premier degré (père, mère, frères, sœurs) de diabète de type 2 ;
Le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) ;
Des antécédents de DG lors d'une précédente grossesse, ou la naissance d'un enfant né macrosome (poids supérieur au 90e percentile de la courbe de croissance de référence, soit supérieur à 4 000 g pour un bébé né à terme).

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ANNEXE

I. - Indications prises en charge

Patients éligibles :

Patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées par un test HGPO positif réalisé entre la 24e et la 28e semaine d'aménorrhée, ou par une glycémie à jeun supérieure ou égale à 0,92 g/l réalisée lors du premier trimestre de la grossesse en présence d'au moins un facteur de risque (1) :

- patientes non traitées par insuline ;

- patientes traitées par insuline.

Patients non éligibles :

- impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;

- refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;

- refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.

Les indications retenues appartiennent au chapitre « Grossesse, accouchement ou puerpéralité » pour le diabète gestationnel de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).

(1) Les facteurs de risque sont les suivants :

Le surpoids (IMC ≥ 25 kg/m2) et l'obésité (IMC ≥ 30 kg/m2) ;

L'âge maternel (≥ 35 ans) ;

Les antécédents familiaux au premier degré (père, mère, frères, sœurs) de diabète de type 2 ;

Le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) ;

Des antécédents de DG lors d'une précédente grossesse, ou la naissance d'un enfant né macrosome (poids supérieur au 90e percentile de la courbe de croissance de référence, soit supérieur à 4 000 g pour un bébé né à terme).