JORF n°0197 du 20 août 2024

Arrêté du 19 août 2024

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 août 2024, M. Jean-François LE COQ, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2024.