Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un commissaire général de police
Résumé Monsieur Bernard SCAPIN prend sa retraite en janvier 2023 après avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 août 2022, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Bernard SCAPIN, commissaire général de police, à compter du 1er janvier 2023.
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