JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Arrêté du 19 août 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 août 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », prévue à l'arrêté du 4 octobre 2019 susmentionné, est modifiée comme suit :
Au b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :
Au titre de représentants de la Coopération Agricole :

- les mots : « Mme GAMBIN BUDIMIR Maria, Mme BERTHAUT Charline, M. LESPAGNOL Laurent, M. DEVILLERS Stéphane et M. PIQUES Wilson » sont remplacés par les mots : « Mme LEGUEVEL Anne-Lise, Mme KRIEF Perle, Mme JOTRAU Mathilde, M. CAROFF Xavier et Mme LELONG Corinne » ;
- les mots : « Mme LELONG Corinne, M. VERDIER Florent » sont remplacés par les mots : « M. DEVILLERS Stéphane ».