Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires et modification d'une société de notaires
Résumé Un notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2022, la démission de M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « BRUNET & FOSSET NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul).
M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul) et M. FOSSET (Florent), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés.
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