JORF n°0208 du 26 août 2020

Arrêté du 19 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2020, l'arrêté en date du 6 août 2020 (NOR : JUSC2021278A) constatant la reprise de fonctions de Mme KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER, en qualité de notaire salariée à la résidence de Marlenheim est modifié comme suit :
Au lieu de : « Moselle », lire : « Bas-Rhin ».