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Arrêté du 19 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 500 000 EUR, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2002, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 500 000 EUR, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.

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