JORF n°213 du 14 septembre 1999

Arrêté du 19 août 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Depierre (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 novembre 1999.