JORF n°209 du 9 septembre 1997

Arrêté du 19 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997 :
Est prolongée jusqu'au 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité du << melon du Haut-Poitou >> (no CC 15-95), détenu par le Syndicat des producteurs de melons du Haut-Poitou, chambre d'agriculture de la Vienne, BP 129, 86004 Poitiers Cedex ;
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Est prolongée jusqu'au 9 février 1998 la période probatoire d'extension d'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : melon.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité du melon du Haut-Poitou est assurée par QUALICERT (no CC-05).