JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mlle Lemercier (Roselyne), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Le Pape.