Art. 5. - L’unité Activité professionnelle de synthèse est celle qui ouvre droit à la délivrance du diplôme. Pour subir le contrôle correspondant à cette unité, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l’article 22 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 87-829 du 9 octobre 1987 susvisé.
L’annexe II du présent arrêté précise l’ordre, d’acquisition des autres unités de contrôle capitalisables dans le domaine professionnel et dans les domaines généraux.