JORF n°200 du 29 août 1992

Arrêté du 19 août 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 19 août 1992, M. Perret (Alain), sous-préfet hors cadre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 14 juin 1992.