Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 19 août 1992, M. Meyer (Jacques),
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est mis à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une période de deux ans, à compter du 9 juillet 1992, au titre de la mobilité.