JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 19 août 1992

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 1992 et pour compter du 15 août 1992, l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:

Dans le tableau relatif aux établissements ou services dotés d'une régie d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0203 du 02/09/1992
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