JORF n°215 du 16 septembre 1992
Arrêté du 19 août 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 19 août 1992, les Houillères du bassin de Lorraine (H.B.L.) sont autorisées à céder à la société Carrières et sablières de Rhin et Moselle (C.S.R.M.) l'intégralité des actions qu'elles détiennent dans la Société mosellane d'anhydrite (S.M.A.), soit 23190 actions au prix unitaire de 235 F représentant un montant global de 5449650 F.
LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL) SONT AUTORISEES A CEDER A LA SOCIETE CARRIERES ET SABLIERES DE RHIN ET MOSELLE (CSRM) L'INTEGRALITE DES ACTIONS QU'ELLES DETIENNENT DANS LA SOCIETE MOSELLANE D'ANHYDRITE (SMA),SOIT 23190 ACTIONS AU PRIX UNITAIRE DE 235FRS REPRESENTANT UN MONTANT GLOBAL DE 5449650FRS.