Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 août 1991, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à porter sa participation au capital social de la société Promo-Métro à 663000 F, soit 51 p. 100 dudit capital.

LA RATP EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PROMO-METRO A 663000FRS,SOIT 51% DUDIT CAPITAL.