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Arrêté du 19 août 1974

CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES LA DESINFECTION OBLIGATOIRE

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L'ANNEXE A L'ARRETE DU 30-08-1967 EST MODIFIE.

Arrêté du 19 août 1974

Modifié parArrêté du 29 décembre 1976