JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2025, M. BASSET (Nicolas, Michel, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël CHAMPAGNE et Laurent ROSE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).