JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Arrêté du 18 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 septembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole - institut Paul Bouvier, dont le siège est à Saint-Hippolyte-du-Fort (30), et qui s'intitulera désormais Association Paul Bouvier.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.