JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Arrêté du 18 septembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 2008, et à compter du 29 septembre 2008, Mme Thevenin (Sandrine), sergente-chef, est nommée régisseuse de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air (023075).
Mme Thevenin (Sandrine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 juin 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la structure centrale d'achats et de mandatement de l'armée de l'air.