JORF n°0225 du 26 septembre 2008

Arrêté du 18 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Leonard (Matthieu, Marie, Jean-Loup) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. Leonard (Matthieu, Marie, Jean-Loup) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Liebaut, Pascal Petitjean, Matthieu Leonard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».