L'exploitant doit s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par les cheminées visées à l'article 9, pratiquer, d'une part, des rejets permanents (ventilations des bâtiments) et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ainsi que des dépressurisations des bâtiments réacteurs (BR).
Toute opération conduisant à la mise en communication à l'atmosphère, via les circuits de ventilation, de toute capacité contenant des effluents radioactifs, doit être menée de manière à ne pas atteindre le seuil d'alarme à la cheminée. Dans ce cadre, les gaz doivent être caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité primaire) en préalable au rejet.
Les opérations conduisant à l'ouverture du circuit primaire sont notamment visées par ces dispositions.
Avant rejet, les effluents hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale de trente jours, sauf accord préalable de la DGSNR.
La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des effluents radioactifs gazeux hydrogénés (réservoirs RS) est de 1 560 m³ par réacteur rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa). Elle est répartie en au moins trois réservoirs, identifiés RS101 à RS103, pour le réacteur 1, et RS201 à RS203, pour le réacteur 2. L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément à la dépressurisation d'un bâtiment réacteur. Cette dernière opération ne peut avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS s'accompagnent obligatoirement d'un passage sur les pièges à iode dont la mise en service s'effectue systématiquement de façon manuelle.
