Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'attestation du 28 août 2006 de la Fédération française de motocyclisme relative à l'inscription du Dark Dog Tour 2006 auprès de la ligue motocycliste régionale d'Ile-de-France ;
Vu les demandes du 8 juin 2006 et du 17 août 2006 présentées conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine et Option sports événements, sise à la même adresse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 1er octobre 2006 le Dark Dog Tour ;
Vu la transmission du dossier le 13 juin 2006 par la Fédération des clubs motocyclistes de la police nationale, 73, boulevard Pereire, 75017 Paris ;
Vu l'attestation d'assurance n° 06/00987 B police n° AH 308 046 du 6 septembre 2006 souscrite par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADSM), 4, rue des Blés, 93217 Saint-Denis - La Plaine, auprès de la société Generali assurance, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09, par CBT LSN assurances, 81, rue Taitbout, 75431 Paris Cedex 09 ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Creuse, Gard, Hérault, Nièvre, Oise, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aveyron, Cher, Corrèze, Marne, Puy-de-Dôme, Tarn, Yonne, Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrête :
