Art. 1er. - Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette consultation est organisée par le directeur général de cet établissement public.

La date de cette consultation est fixée au 11 décembre 2001.

Chapitre II

Electeurs et listes électorales