Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans les bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie.

La date de la consultation est fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.