JORF n°247 du 23 octobre 1997

Arrêté du 18 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 septembre 1997, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997 sont, en recettes, augmentés de 300 000 F et, en dépenses,
augmentés de 3 105 000 F. L'équilibre entre les recettes et les dépenses est assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.