JORF n°247 du 22 octobre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1995, M.
Memeint (Jean), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.