Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1992, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, M. Margueron (Yves), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de président titulaire de la commission régionale d'agrément, en remplacement de M. Crabarie (Jean-Claude).

L'arrêté du 5 août 1991 est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,M. MARGUERON YVES,CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CRABARIE JEAN-CLAUDE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1991.