Art. 1er. - Les communes de Chambornay-les-Pins, Etuz et Gezier-et-Fontenelay (département de la Haute-Saône) sont disjointes du poste comptable de Rioz-Voray-sur-l'Ognon et rattachées au poste comptable de Marnay.
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JORF n°243 du 17 octobre 1991
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Version 1
Art. 1er. - Les communes de Chambornay-les-Pins, Etuz et Gezier-et-Fontenelay (département de la Haute-Saône) sont disjointes du poste comptable de Rioz-Voray-sur-l'Ognon et rattachées au poste comptable de Marnay.