JORF n°229 du 1 octobre 1991

Arrêté du 18 septembre 1991

M. BRAULT DOMINIQUE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.