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Arrêté du 18 septembre 1990

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990:
M. Legrain (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle <<Yves Henri Puaux et Nelly Benichou,
huissiers de justice associés>>, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle <<Yves Henri Puaux et Nelly Benichou, huissiers de justice associés>>, est modifiée comme suit:
<<Yves Henri Puaux, Nelly Benichou et Jérôme Legrain, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 18 septembre 1990