JORF n°223 du 26 septembre 1990

Arrêté du 18 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990, Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, est nommée huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), en remplacement de M. Bocourt (Jean-Louis, Gustave,Ghislain), démissionnaire.