JORF n°223 du 26 septembre 1990

Arrêté du 18 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990, M. Vivien (Patrice, Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), office vacant.