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ARRETE du 18 septembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 1989, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 31 (un barème annexé) du 13 juin 1989 à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 23-août 1989;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le 27 septembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un barème de salaires dans la charcuterie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de la charcuterie fixe un barème de salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 31 du 13 juin 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 1989

ARRETE du 18 septembre 1989
Article 1