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Arrêté du 18 septembre 1962
DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'A. DU 18-09-1962 DANS LES ACADEMIES DE LILLE, LYON, MONTPELLIER ET POITIERS. (ARRETE RELATIF AUX POUVOIRS DE GESTION ET DE TUTELLE CONFERES AUX RECTEURS)
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Arrêté du 18 septembre 1962