Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de cahiers des charges de FRANCEGAZ
Résumé Les règles de FRANCEGAZ pour le gaz sont approuvées.
Les cahiers des charges élaborés par FRANCEGAZ intitulés RSDG 3.1 « soudage des canalisations en acier de distribution de gaz hors hautes caractéristiques » - révision 1, RSDG 10 « odeur du gaz distribué » - révision 2 et RSDG 13.1 « Protection cathodique des canalisations en acier enterrées » - révision 3 sont approuvés sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.
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