Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des accords sur les rémunérations dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Résumé Les employés et patrons des usines de métal du Pas-de-Calais doivent respecter les nouveaux salaires minimums et les primes de nuit.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les stipulations de :
- l'accord du 11 juillet 2022 portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (R.E.M.A. 2022), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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