JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Arrêté du 18 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la direction de l'office notarial de Val-du-Maine

Résumé Sébastien Guédon devient le nouveau responsable de l'office notarial de Val-du-Maine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUÉDON (Sébastien, Alain, Pascal) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alain GUEDON, notaire associé » à la résidence de Val-du-Maine (Mayenne).
M. GUÉDON (Sébastien, Alain, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain GUEDON, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Val-du-Maine (Mayenne).
Le retrait de M. GUÉDON (Alain, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain GUEDON, notaire associé », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alain GUEDON, notaire associé » est ainsi modifiée : « Sébastien GUEDON, notaire associé ».