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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire
Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Bellevigny en Vendée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2022, Mme GAGNIER (Catherine, Elisabeth), épouse MOURAT, est nommée notaire à la résidence de Bellevigny (Vendée), office créé.
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