Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et changement de résidence d'un notaire
Résumé M. BEY change de travail et devient notaire à Melun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BEY (Réda, Romain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines).
M. BEY (Réda, Romain) est nommé notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé.
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