Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, M. de JAEGHER (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain) est nommé huissier de justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), office créé.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, M. de JAEGHER (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain) est nommé huissier de justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), office créé.
1 version