JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er mars 2020 :
M. Jean-Pierre DARTENSET, avocat général près la cour d'appel de Riom.
1er avril 2020 :
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Brigitte HAUTBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Patricia MASSE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Mme Catherine ROSNEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon.