JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et comptes publics en date du 18 octobre 2019, l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Léonard de Vinci » est complété par les dispositions suivantes :
« Du 20 octobre au 31 décembre 2019 inclus, le seuil au-delà duquel les dommages sont couverts par la garantie de l'Etat est fixé, pour chaque sinistre, à 800 000 000 euros pour le transport ainsi que pour le séjour des œuvres sur le site du musée du Louvre. Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 inclus, ce seuil est abaissé à 450 000 000 euros si le prêt du “Salvator Mundi”, attribué à Léonard de Vinci, est confirmé avant le 1er janvier 2020 inclus, ou à 275 000 000 euros si ce prêt n'est pas confirmé.
Du 20 octobre au 31 décembre 2019 inclus, le capital maximal autorisé par transport est fixé à 800 000 000 euros. Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 inclus, ce seuil est abaissé à 450 000 000 euros si le prêt du “Salvator Mundi” est confirmé avant le 1er janvier 2020 inclus, ou à 275 000 000 euros si ce prêt n'est pas confirmé. »