Article Annexe 1
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE
Protoporphyries érythropoïétiques.
Porphyries érythropoïétiques congénitales.
Xeroderma pigmentosum.
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JORF n°0256 du 3 novembre 2016
Article Annexe 1
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Version 1
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE
Protoporphyries érythropoïétiques.
Porphyries érythropoïétiques congénitales.
Xeroderma pigmentosum.